Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2013

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel d'Energies Services Lannemezan change en fonction des coûts d'achat et des prix du fioul.

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance