Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.