Arrêté du 27 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :

1° Pour le groupe IV :
(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 419 608 12 162
2e niveau 1 342 11 700
1er niveau 1 266 11 244

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 377 589 11 796
2e niveau 1 302 11 346
1er niveau 1 228 10 902

2° Pour le groupe III :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 690 724 14 484
2e niveau 1 594 13 908
1er niveau 1 504 13 368

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 639 702 14 046
2e niveau 1 546 13 488
1er niveau 1 459 12 966

3° Pour le groupe II :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
2e niveau 2 187 1 458 21 870
1er niveau 1 995 20 718

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
2e niveau 2 121 1 415 21 216
1er niveau 1 935 20 100

4° Pour le groupe I :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
Echéance provisoire 2 417 1 977 26 364
4e niveau 2 360 26 022
3e niveau 2 302 25 674
2e niveau 2 244 25 326
1er niveau 2 244 25 326

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
Echéance provisoire 2 417 1 919 26 016
4e niveau 2 360 25 674
3e niveau 2 302 25 326
2e niveau 2 244 24 978
1er niveau 2 244 24 978

5° Pour les emplois fonctionnels :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond

4e niveau 3 800 6 000 34 800
3e niveau 3 400 5 300 31 200
2e niveau 3 100 4 500 27 360
1er niveau 3 500 2 400 23 640

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de référence pour la prime

Résumé. L'article fixe les montants de référence pour la part fonctionnelle et la part liée au rendement de la prime, selon différents groupes et niveaux.

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :

1° Pour le groupe IV :
(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 419 608 12 162
2e niveau 1 342 11 700
1er niveau 1 266 11 244

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 377 589 11 796
2e niveau 1 302 11 346
1er niveau 1 228 10 902

2° Pour le groupe III :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 690 724 14 484
2e niveau 1 594 13 908
1er niveau 1 504 13 368

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
3e niveau 1 639 702 14 046
2e niveau 1 546 13 488
1er niveau 1 459 12 966

3° Pour le groupe II :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
2e niveau 2 187 1 458 21 870
1er niveau 1 995 20 718

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
2e niveau 2 121 1 415 21 216
1er niveau 1 935 20 100

4° Pour le groupe I :

(Montant de référence en euros)

Siège
Fonctions Résultats individuels Plafond
Echéance provisoire 2 417 1 977 26 364
4e niveau 2 360 26 022
3e niveau 2 302 25 674
2e niveau 2 244 25 326
1er niveau 2 244 25 326

(Montant de référence en euros)

Région
Fonctions Résultats individuels Plafond
Echéance provisoire 2 417 1 919 26 016
4e niveau 2 360 25 674
3e niveau 2 302 25 326
2e niveau 2 244 24 978
1er niveau 2 244 24 978

5° Pour les emplois fonctionnels :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond

4e niveau 3 800 6 000 34 800
3e niveau 3 400 5 300 31 200
2e niveau 3 100 4 500 27 360
1er niveau 3 500 2 400 23 640

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Modifié parArrêté du 10 octobre 2024art. 1 : Modification des montants de référence pour les groupesArrêté du 10 octobre 2024art. 2 : Modification de la numérotation

En résumé. Les montants de référence pour les différents groupes et niveaux ont été augmentés, avec une réorganisation des groupes (de 1 à 5 vers I à V) et des niveaux, ainsi qu'une mise à jour des plafonds correspondants.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mercredi 16 octobre 2024

Source : Légifrance