Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation
Résumé Un arrêté change le numéro d'un point dans un autre arrêté.
A l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2013 susvisé, le chiffre : « 6° » est remplacé par le chiffre : « 5° ».
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