Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de référence pour les groupes
Résumé. Les montants de référence pour la part fonctionnelle et la part liée au rendement sont ajustés selon des plafonds spécifiques pour chaque groupe et niveau.
A modifié les dispositions suivantes :