Arrêté du 10 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2013

Art. 4

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Modification des montants de référence pour les groupes

Résumé. Les montants de référence pour la part fonctionnelle et la part liée au rendement sont ajustés selon des plafonds spécifiques pour chaque groupe et niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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