En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de fonctions et de rendement pour les agents
La prime de fonctions et de rendement visée à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Régime indemnitaire des agents agricoles) est attribuée annuellement aux agents en position d'activité régis par ce décret et versée selon une périodicité mensuelle.