Arrêté du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

La prime de fonctions et de rendement visée à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Régime indemnitaire des agents agricoles) est attribuée annuellement aux agents en position d'activité régis par ce décret et versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Prime de fonctions et de rendement pour les agents

Résumé. Les agents en activité reçoivent une prime annuelle, versée chaque mois, basée sur leur poste et leurs performances.

La prime de fonctions et de rendement visée à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Régime indemnitaire des agents agricoles) est attribuée annuellement aux agents en position d'activité régis par ce décret et versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance