Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant individuel théorique de la prime de fonctions et de rendement se décompose entre un montant de référence représentant la part fonctionnelle et un montant de référence représentant la part liée au rendement de cette prime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décomposition de la prime de fonctions et de rendement

Résumé. La prime de fonctions et de rendement est divisée en deux parties : une partie fixe liée au poste et une partie variable liée à la performance.

Le montant individuel théorique de la prime de fonctions et de rendement se décompose entre un montant de référence représentant la part fonctionnelle et un montant de référence représentant la part liée au rendement de cette prime.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance