Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

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Article 2

I. - Le I de l'article 4 (Prolongation de la validité des anciens permis de conduire) est modifié conformément au II.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 4

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Prolongation de la validité du CEPC

Résumé. Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) est désormais valable quatre mois au lieu de deux, à partir du 1er juillet 2013.

I. - Le I de l'article 4 (Prolongation de la validité des anciens permis de conduire) est modifié conformément au II.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance