En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Arrêté du 27 juin 2013
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la validité du CEPC) à 5 (Modification d'un arrêté par ajout et remplacement d'annexes).
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
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