Arrêté du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la validité du CEPC) à 5 (Modification d'un arrêté par ajout et remplacement d'annexes).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification des règles de validité du CEPC

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles de validité du certificat d'examen du permis de conduire.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la validité du CEPC) à 5 (Modification d'un arrêté par ajout et remplacement d'annexes).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance