Arrêté du 27 juin 2013

Article 5

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Article 5

Une annexe 3 ter est insérée après l'annexe 3 bis.
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
Une annexe 5 est ajoutée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification d'un arrêté par ajout et remplacement d'annexes

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en ajoutant et remplaçant des annexes.

Une annexe 3 ter est insérée après l'annexe 3 bis.
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
Une annexe 5 est ajoutée.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance