Arrêté du 27 juin 2012

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Article A. 80 CB-3-1

Au huitième alinéa, les mots : « de directeur divisionnaire des impôts » sont remplacés par les mots : « d'administrateur des finances publiques adjoint ».
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010, art. 49-[5°] et 51.)

Article A. 80 CB-3-3

Au cinquième alinéa, les mots : « directeurs divisionnaires des impôts » sont remplacés par les mots : « administrateurs des finances publiques adjoints ».
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010, art. 49-[5°] et 51.)

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Modification de titres administratifs

Résumé. Un arrêté modifie des termes dans deux articles pour remplacer 'directeur divisionnaire des impôts' par 'administrateur des finances publiques adjoint'.

Article A. 80 CB-3-1

Au huitième alinéa, les mots : « de directeur divisionnaire des impôts » sont remplacés par les mots : « d'administrateur des finances publiques adjoint ».
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010, art. 49-[5°] et 51.)

Article A. 80 CB-3-3

Au cinquième alinéa, les mots : « directeurs divisionnaires des impôts » sont remplacés par les mots : « administrateurs des finances publiques adjoints ».
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010, art. 49-[5°] et 51.)

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