Le comité technique prévu à l'article 1er comprend, outre le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, ou son représentant, qui le préside, le secrétaire général ou son représentant ainsi que trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.