JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 5

Article 5

Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, des commissions instituées par le présent arrêté venant, au cours de leur mandat, à cesser leurs fonctions sont remplacés.
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.


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Version 1

Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, des commissions instituées par le présent arrêté venant, au cours de leur mandat, à cesser leurs fonctions sont remplacés.

Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.