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Créé le 20 octobre 2011
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même arrêté, la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales doit être antérieure d'au moins 4 semaines à celle du premier jour du scrutin s'agissant des élections organisées du 13 au 20 octobre 2011, en vue du renouvellement général de 2011.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 mars 2008Art. 1, Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, Art. 8, Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, Art. 22, Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Arrêté du 7 mars 2008Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, Art. 21, Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 30, Art. 31
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78 abrogés
Créé le 20 octobre 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives paritaires actuellement en exercice dont les dates de scrutins sont fixées du 13 au 20 octobre 2011.
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Créé le 20 octobre 2011
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011