En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Source : Légifrance