Arrêté du 27 juin 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 4, Art. Annexe 4

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Modification de l'interdiction de commercialisation de certaines essences d'arbres

Résumé. L'arrêté modifie la liste des essences d'arbres dont la commercialisation est interdite en France, ainsi que les exceptions pour certaines régions et pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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