Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires pour les documents de fournisseurs de graines et plants forestiers
Résumé. L'arrêté modifie les mentions obligatoires sur les documents des fournisseurs de graines et plants forestiers, en ajoutant des détails comme le numéro SIRET/SIREN et en supprimant certaines informations sur les traitements subis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7