JORF n°0212 du 11 septembre 2008

Article 6

Article 6

L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les textes et tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les textes et tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.