Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'importation des matériels forestiers
Résumé. L'arrêté modifie la liste des matériels forestiers de reproduction provenant de pays non membres de l'Union européenne, autorisés à être commercialisés en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 3