Abrogé par Arrêté du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1995
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 27 juin 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance