Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010
Les présentes dispositions sont également applicables dans le cadre des épreuves passées en vue de l'obtention d'un diplôme de conducteur routier délivré sous l'autorité du ministre en charge de l'éducation nationale, à l'exception des articles 28 à 30.
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