En vigueur depuis le 7 juillet 2006
Lorsque les systèmes de protection prévus aux articles 2 et 3 utilisent des produits biocides, ces produits doivent respecter les dispositions du décret du 26 février 2004 susvisé.
Arrêté du 27 juin 2006
Lorsque les systèmes de protection prévus aux articles
2
et
3
utilisent des produits biocides, ces produits doivent respecter les dispositions du
décret du 26 février 2004 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juillet 2006
Lorsque les systèmes de protection prévus aux articles 2 et 3 utilisent des produits biocides, ces produits doivent respecter les dispositions du décret du 26 février 2004 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-06-27 art. 2, art. 3
Décret 2004-187 2004-02-26
Art. 3
Arrêté du 27 juin 2006
Art. 2
Arrêté du 27 juin 2006