Arrêté du 27 juin 2006

Article 5

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Article 5

La notice technique prévue au premier alinéa de l'article R. 112-4 est établie suivant le modèle défini en annexe 1 (non reproduite voir fac-similé) du présent arrêté. Pour les départements d'outre-mer, le modèle de notice technique est défini en annexe 2 (non reproduite voir fac-similé).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2006

La notice technique prévue au premier alinéa de l'article R. 112-4 est établie suivant le modèle défini en annexe 1 (non reproduite voir fac-similé) du présent arrêté. Pour les départements d'outre-mer, le modèle de notice technique est défini en annexe 2 (non reproduite voir fac-similé).

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cite  Arrêté 2006-06-27 annexe 1, annexe 2

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