Arrêté du 27 juin 2006

Article 2

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Article 2

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris conformément à l'

article L. 133-5 du code de la construction et de l'habitation

(

Gestion des termites dans les zones contaminées

)

Art. L.133-5

Gestion des termites dans les zones contaminées

En cas de termites dans une zone contaminée, les matériaux doivent être incinérés ou traités avant transport, et la mairie doit être informée.

:

I.-La résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites est assurée :

soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les termites ; la durée minimale d'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ;

soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité, sauf pour les départements d'outre-mer.

Ce dispositif, qui permet d'une part l'examen visuel, d'autre part le traitement curatif ou le remplacement aisé des éléments attaqués, doit être situé dans un local aménageable ou accessible.

II.-La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites est réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une des solutions suivantes :

barrière physique ;

barrière physico-chimique ;

dispositif de construction contrôlable, sauf pour les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2006 · Dernière version le 1 décembre 2014

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris conformément à l'article L. 133-5 du code de la construction et de l'habitation (Gestion des termites dans les zones contaminées) :

I.-La résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites est assurée :

  • soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les termites ; la durée minimale d'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ;
  • soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité, sauf pour les départements d'outre-mer.

Ce dispositif, qui permet d'une part l'examen visuel, d'autre part le traitement curatif ou le remplacement aisé des éléments attaqués, doit être situé dans un local aménageable ou accessible.

II.-La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites est réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une des solutions suivantes :

  • barrière physique ;
  • barrière physico-chimique ;
  • dispositif de construction contrôlable, sauf pour les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance