ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2006

Art. 2

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Renforcement des normes anti-termites dans les zones à risque

Résumé. Les règles de protection contre les termites dans les zones à risque sont renforcées, avec des exigences spécifiques pour la résistance des matériaux et la mise en place de barrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 2

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