Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des normes anti-termites dans les zones à risque
Résumé. Les règles de protection contre les termites dans les zones à risque sont renforcées, avec des exigences spécifiques pour la résistance des matériaux et la mise en place de barrières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 2