Arrêté du 27 juin 2005

Article 21

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

L'arrêté du 20 juin 2001, modifié par les arrêtés du 3 novembre 2003 et du 7 janvier 2004, relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008