La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - A la fin de l'article 223 a-II-2/33 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Arrêté du 27 juin 2005
Article 3
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Article 3
La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - A la fin de l'article 223 a-II-2/33 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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