JORF n°194 du 21 août 2005

« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »
II. - A la fin de l'article 223 b-II-2/01 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »
III. - A la fin de l'article 223 c-II-2/01 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »


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Version 1

« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »

II. - A la fin de l'article 223 b-II-2/01 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »

III. - A la fin de l'article 223 c-II-2/01 intitulé : « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans. »