Abrogé6 décembre 2003
Créé le 28 juin 2001
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2003
En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au vendredi 5 décembre 2003
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.