Arrêté du 27 juin 2001
Annexes
Abrogé6 décembre 2003
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2003
En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au vendredi 5 décembre 2003
Annexes
STATUT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2003
En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au vendredi 5 décembre 2003