Arrêté du 27 juin 2001

Article 1

Abrogé6 décembre 2003

Créé le 28 juin 2001

La Fédération nationale des chasseurs adopte le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elle accomplit les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-27 annexe Loi 1901-07-01 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2003

En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au vendredi 5 décembre 2003

La Fédération nationale des chasseurs adopte le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elle accomplit les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.