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Arrêté du 7 septembre 1984

RELATIF AUX PROCEDURES DE RADIOTELEPHONIE A L'USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE A COMPTER DU 01-01-1985

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MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1957 SUPPRESSION DE LA SEPTIEME SECTION PHRASEOLOGIE DE LA 10EME PARTIE PROCEDURES RADAR.

ABROGATION DES ART. 9 A 11 DE L'ARRETE DU 07-09-1960 (REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX AERONEFS DE TRANSPORT IMMATRICULES A L'ETRANGER).

APPLICABLE AU TOM (TERRITOIRE D'OUTRE-MER) ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.

Arrêté du 7 septembre 1984

Modifié parArrêté du 29 février 1988ARRETE