MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1957 SUPPRESSION DE LA SEPTIEME SECTION PHRASEOLOGIE DE LA 10EME PARTIE PROCEDURES RADAR.

ABROGATION DES ART. 9 A 11 DE L'ARRETE DU 07-09-1960 (REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX AERONEFS DE TRANSPORT IMMATRICULES A L'ETRANGER).

APPLICABLE AU TOM (TERRITOIRE D'OUTRE-MER) ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.