En vigueur depuis le 23 août 2026
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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration
Le fonctionnaire, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'abattoir de Bazas et aides aux employés) du présent arrêté et dont le poste est identifié en annexe, peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 (Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration) à D. 442-53 (Cumul des indemnités pour les agents de l'État en cas de restructuration) du code général de la fonction publique ainsi que du complément indemnitaire d'accompagnement prévu aux articles D. 442-29 (Aide financière pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à D. 442-38 (Cumul des primes pour les fonctionnaires en cas de réorganisation) du code général de la fonction publique.