Arrêté du 27 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Durée des aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les aides pour les fonctionnaires touchés par la restructuration de l'abattoir de Bazas sont disponibles pendant deux ans à partir du jour suivant la publication de cet arrêté.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance