Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 supprime trois articles d'un autre arrêté de juin 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2025Art. 1Arrêté du 11 juin 2025Art. 2Arrêté du 11 juin 2025Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3