Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 1
Créé le 29 juin 2025 · Abrogé le 31 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de mention VCCI dans le cahier des charges Cognac
A titre exceptionnel, pour les récoltes 2025 à 2030 incluses, le 2° du A de la partie II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est modifié comme suit :
Les mots : « et les quantités issues du VCCI » sont ajoutés à la phrase : « Les quantités de vin ou d'eau-de-vie produites au titre du présent cahier des charges, y compris les quantités mises en réserve climatique individuelle ».