Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La prise en charge associée à TEPKINLY® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de prise en charge précoce de TEPKINLY® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce). Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du même code (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions).
A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de TEPKINLY®, il est permis, en l'absence d'agrément aux collectivités publiques, pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieure de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.

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Prise en charge prolongée de TEPKINLY®

Résumé. Le médicament TEPKINLY® sera remboursé pendant trois mois après la fin de sa prise en charge précoce, et les établissements de santé pourront l'utiliser pendant un an.

La prise en charge associée à TEPKINLY® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de prise en charge précoce de TEPKINLY® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce). Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du même code (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions).
A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de TEPKINLY®, il est permis, en l'absence d'agrément aux collectivités publiques, pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieure de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.

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