Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce) conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Fin de la prise en charge précoce de certains médicaments

Résumé. Un arrêté met fin à la prise en charge précoce de certains médicaments par l'assurance maladie.

Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce) conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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