Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport routier de produits, d'engins, d'équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, réalisées depuis et vers le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine bénéficient, par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre deux temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;
4. Possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits au cours de deux semaines consécutives, à condition que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du deuxième temps de repos hebdomadaire réduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2026

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Dérogations temporaires pour le transport routier de matériel anti-incendie

Résumé. Des règles spéciales pour les camions qui transportent du matériel pour lutter contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.

Les opérations de transport routier de produits, d'engins, d'équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, réalisées depuis et vers le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine bénéficient, par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre deux temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;
4. Possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits au cours de deux semaines consécutives, à condition que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du deuxième temps de repos hebdomadaire réduit.

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En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2026

Source : Légifrance