En vigueur depuis le 28 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour les conducteurs dans la lutte contre les incendies
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de matériel anti-incendie) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.