En vigueur depuis le 28 juillet 2026
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Publication et notification d'un arrêté sur les dérogations temporaires pour le transport routier
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.