Arrêté du 27 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2026

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Publication et notification d'un arrêté sur les dérogations temporaires pour le transport routier

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 confie au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités la tâche de publier et notifier à la Commission européenne un arrêté concernant les dérogations temporaires pour le transport routier lié à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2026

Source : Légifrance