Arrêté du 27 juillet 2023

Article 3

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Article 3

L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement de l'annexe 130.A-6 de la division 130

Résumé. Une annexe spécifique est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance