Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des chapitres de la division) à 4 (Création de la Division 165: Certification sociale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Le règlement de 1987 est changé selon les nouvelles règles

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des chapitres de la division) à 4 (Création de la Division 165: Certification sociale) du présent arrêté.

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