Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement des chapitres de la division

Résumé. Les chapitres 1 à 15 de la division 130 sont remplacés par les chapitres 1 à 14 d'une annexe.

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

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