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Création de la section 165 de la certification sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 165 : Certification sociale
Arrêté du 27 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 165 : Certification sociale
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 165 : Certification sociale
Source : Légifrance