Arrêté du 27 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. A823-15

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Précision des procédures d'audit dans le Code de commerce

Résumé. L'article A823-15 du Code de commerce précise les procédures d'audit et les échanges d'informations au sein de l'équipe d'audit.

A modifié les dispositions suivantes :

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