Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai de révision des documents d'audit
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Documentation des audits par les commissaires aux comptes
Code de commerce · art. A823-4 (T)
Recours contre les décisions d'inscription des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R821-68
Obligations de tenue de dossiers pour les commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R823-10
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce