Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance