Arrêté du 27 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique après les examens de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance