Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police
Résumé Un ancien arrêté sur les commissaires de police n'est plus valable.
L'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police national est abrogé.
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