Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de mai

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 mai 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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