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Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police, prévu à l'article 5-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :

100 à compter du 1er janvier 2016 ;

120 à compter du 1er janvier 2017 ;

150 à compter du 1er janvier 2018 ;

180 à compter du 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2016art. 1 : Augmentation progressive de l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police

En résumé. Le nombre de commissaires de police dans l'échelon spécial passe progressivement de 80 à 180 entre 2016 et 2019.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance