Arrêté du 27 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé (Aide financière pour les enfants malades à cause des pesticides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. On remplace l'annexe de l'ancien arrêté par celle du nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé (Aide financière pour les enfants malades à cause des pesticides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Source : Légifrance